Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par des peines. Ces actes, ces comportements sont appelés infractions. Les sanctions qui sanctionnent les infractions sont aussi appelées sanctions pénales ou peines. La personne qui commet une infraction est appelée délinquant.

Il s'agit pour la société de sanctionner les comportements dont la liste figure, pour la plupart, dans le code pénal et qui représentent un danger pour son fonctionnement social.

Nous assistons et accompagnons nos clients dans le cadre de l'application du droit pénale, en paticulier en matière de :

  • droit pénal économique (principalement)
  • assistance de partie plaingnante
  • droit de la concurrence (Loi sur la concurrence déloyale)
  • ...
Engel - Choffat - L'Héritier / Avocats au barreau et notaires Neuchâtel