La médiation commerciale

La médiation commerciale est un processus de résolution de conflits dans lequel des parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver une solution à leur différend. C'est en quelque sorte une négociation assistée d'un tiers neutre et impartial.

La médiation est une démarche souple, rapide, bon marché et sans risque.

  • Démarche souple
    • Les parties conservent le plein contrôle du déroulement de la médiation.
    • En effet, et par exemple, elles peuvent, à tout moment et librement, quitter la médiation sans frais, hormis la moitié des honoraires engagés par le médiateur à ce point.
    • De même, elles peuvent à tout moment s'entretenir de manière privée avec le médiateur (ce qui n'est pas possible avec un juge)
  •  Rapide
    • La médiation intervenant hors de toute procédure, elle peut être mise en oeuvre de manière quasi immédiate
    • De plus, et selon les statistiques du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont Me Engel est agrégé), un conflit commercial se résout en 17h de médiation
  • Bon marché
    • 70% des conflits commerciaux soumis à la médiation se règle (selon les statistiques du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
    • Sachant que la durée moyenne d'une médiation est 17h, il est facile de comprendre à quel point une médiation est bon marché par rapport à une procédure judiciaire
  • Sans risque
    • sans risque de perdre trop de temps et d'argent, car on peut en tout temps quitter la médiation pour retourner à la voie judiciaire si l'on est pas satisfait de la médiation ou l'on se rend compte qu'elle est vaine.
    • sans risque quant au résultat de la médiation puisque le médiateur ne peut rien imposé. Partant, la médiation ne pourra aboutir qu'à une solution que les parties auront construites ensemble et à laquelle elles auront les deux pleinements adhéré.
    • Par la médiation, on évite une victoire à la "pyrrhus", la victoire étant obtenue, mais son bénéfice ayant été englouti dans des années d'énergies et de temps consacré à la procédure et en honoraires d'avocats et d'experts.

Dans un cadre privé et confidentiel, le médiateur est donc là pour aider les parties à trouver des solutions à leur conflit et non pour leur imposer des solutions comme le ferait un arbitre ou les leur proposer avec insistance comme le ferait un conciliateur.

Me Sven Engel pratique régulièrement la médiation commerciale (comme avocat ou comme médiateur) et est agrégé du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), centre créé par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris en partenariat avec la Tribunal de Commerce de Paris. Il intervient également comme membre de jury dans le cadre du concours national de médiation et est appelé à évaluer des candidats "médiateur commercial" pour le CMAP.

Par ailleurs, les Chambres de Commerce et de l'Industrie des cantons de Neuchâtel et Vaud proposent régilièrement Me Sven Engel, parmi d'autres médiateurs, aux entreprises qui souhaitent la mise sur pied d'une médiation commerciale.

Me Sven Engel se tient volontiers à disposition pour discuter de l'opportunité de la mise en place d'une médiation commerciale pour éviter l'engagement d'une procédure judiciaire.

Me Sven Engel est membre de l'Advisory Council for Mediation et de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Engel - Choffat - L'Héritier / Avocats au barreau et notaires Neuchâtel