Première page de La Loi Salique

Premières lois sur les avocats

Au début, le plaideur doit se faire agréer par le Tribunal devant lequel il va être entendu.

Plus tard, l'habitude s'implante de demander au Conseil d'Etat une autorisation expresse de plaider. Jusqu'en 1840, cette autorité n'est guidée que par son bon plaisir, pour refus ou octroi de permissions.

En 1834, une procédure moins rudimentaire avait été suggérée. Un projet est présenté le 5 janvier 1835. Le Conseil d'Etat l'accepte le 1o juin 1840. Cet arrêt — publié dans le Recueil des pièces officielles de la Principauté de Neuchâtel et Valangin — est en somme le premier règlement de notre barreau.

On parle pour la première fois d'un « rôle des avocats du Tribunal souverain » ; il est inséré dans l'Almanach officiel du temps.

Le postulant doit faire une demande préliminaire au Conseil d'Etat. Il doit la formuler avant de plaider pour la première fois devant le Tribunal souverain. Après la plaidoirie, le Conseil — ayant pris l'avis du tribunal — statue sur la requête du candidat d'être admis au rôle.

S'il n'est pas admis, il conservera le droit de plaider, mais ne portera point le titre d'avocat. C'est de cette réglementation sommaire de notre barreau, que date la sélection des candidats, fondée sur valeur et capacité.

Si cet arrêt de 1840 marque un progrès, il est un peu simpliste et ne protège pas les avocats. Aucune sanction ne punit l'abus du titre. Pas de discipline pour les membres inscrits. Rien pour exclure du rôle un avocat qui rosse son client ou fume sa pipe à la barbe des juges.

Point d'examens à passer, ni de stages à remplir jusqu'en 1884 !

Ensuite d'une motion en 1882, le Conseil d'Etat présente un rapport. Cornaz, directeur de Justice, en fait lecture au Grand Conseil le 19 novembre de l'année suivante. Après deux renvois à une commission législative, le projet est enfin voté le 23 octobre 1884.

S'inspirant de l'arrêt de 1840, la loi règle l'inscription au rôle officiel du barreau. Les conditions sont plus sévères. Il faut être porteur d'un diplôme universitaire ou subir un examen d'Etat. On admet aussi au rôle ceux qui, dans l'exercice d'une charge publique, ont justifié de connaissances suffisantes.

Un stage de six mois dans une étude du canton, et une plaidoirie devant le Tribunal cantonal sont indispensables. Faisant plus que l'arrêt de 1840, la loi protège le titre d'avocat et prévoit radiation du rôle, sur plainte (lu département de Justice).

Aujourd'hui, la profession d'avocat est régie par une loi fédérale. 

(source: Patrie neuchâteloise, 3ème série, 1949, p.173ss) 


Notre équipe d'avocats et de notaire se réjouit de vous accueillir dans nos études de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds.

Les expériences et les spécificités de nos avocats se complètent et nous permettent de vous offrir nos services dans divers domaines, en particulier ceux du droit civil, du droit administratif et du droit pénal.

Nous assistons nos clients dans le cadre de médiations commerciales. Nous officions également comme médiateur commercial.

Bienvenue dans nos études de notaire et d'avocats à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds.

Engel - Choffat - L'Héritier / Avocats au barreau et notaires Neuchâtel